Préambule

Les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès au site www.lescheveuxrouges.fr et s’appliquent à toutes les personnes utilisant le site (ci-après "Utilisateur").

Les Conditions Générales d'Utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Editeur

Anne Boscher                                      

Adresse disponible auprès de l'hébergeur    

Hébergeur

OVH

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX

Propriété intellectuelle

Ce site internet d'Anne Boscher et ses composantes (dessins, photos, textes…) sont la propriété pleine et entière de l'auteur. La reproduction partielle ou intégrale de ce site est interdite sans l’accord de l'auteur ou du webmaster.

Toute utilisation de noms de marques et logos de ce site, ainsi que la reproduction de l'intégralité ou d'extraits des textes mis en ligne sont interdites sans l’autorisation de l'éditeur du site.

Bases de données

Conformément aux dispositions de la loi 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, l'auteur est producteur et propriétaire des bases de données composant le site. En accédant au site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 01/07/1998, il vous est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le site auquel vous accédez ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

Comportement frauduleux

Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données. Il est rappelé à l’utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, notamment :

- l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,

la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,

- le fait d’entraver ce système,

Des procédures pénales pourront être engagées par l'auteur contre l’utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

Durée

La durée de ces Conditions Générales d'Utilisation est indéterminée. Elles produisent leurs effets à l'égard de l'utilisateur à compter de l'utilisation du service.